Assurance décennale pour tous !
Les meilleures Garanties aux meilleurs Prix
L'assurance responsabilité civile décennale obligatoire est destinée à couvrir la réparation des dommages qui se produisent à compter de la réception de l'ouvrage et ce pour une durée de 10 ans. Elle concerne également les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et le rendre même impartialement impropre à destination .
A qui s'adresse l'assurance décennale ?
En matière d'assurance décennale obligatoire , toutes les parties impliquées dans un acte de construction sont dans l'obligation de souscrire à une assurance décennale :(Artisans btp, électriciens, Plombiers, Techniciens dans le bâtiment, maçons, promoteurs immobiliers, Constructeurs de maisons individuelles, Entrepreneurs, installateurs de piscine, cabinet d'étude technique, cabinet d'architectes, etc...).
MAÎTRE D'OUVRAGE
Vous êtes lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. En cas de sinistre votre responsabilité est engagée, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale selon les lois en vigueur.
ARTISAN
Quel que soit votre corps de métier vous avez l’obligation de souscrire à une assurance décennale qui couvre votre responsabilité. Optez pour un contrat spécial Artisan afin de protéger votre entreprise.
ARCHITECTE
Votre responsabilité est recherchée en cas de sinistre. L'assurance décennale est à la fois une obligation, une protection et une garantie incontournable pour vous et vos clients
ETS BTP
Tous les métiers du BTP ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale, le défaut d'assurance décennale peut être lourd de conséquence pour vous et vos clients.
Un contrat exclusif
"tout inclus"
Un contrat d'assurance décennale obligatoire tout inclus pour une protection maximale
Témoignage de nos Clients
IARD/ASSURANCE DÉCENNALE
Une offre complète
- Responsabilité Civile Décennale obligatoire
- Responsabilité civile exploitation
- Responsabilité Civile avant et après réception
- Responsabilité Civile En tant que sous traitant
- Responsabilité Civile Pour dommage ouvrage
- Bon fonctionnement des éléments d'équipement
- Dommage en cours de chantier
- Défense pénale et recours
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Recours auprès du Médiateur
En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il étudiera votre dossier pour vous donner un avis équitable concernant le litige qui vous oppose.
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Voie électronique : www.mediation-assurance.org
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Télécharger la nomenclature des activités du BTP élaboré par la fédération française de l'assurance
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